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De : z653z  Page web : http://pagesperso-orange.fr/corsaire/phantom4 Date : Mercredi 13 novembre 2013 à 13:37:02 | ||
| D'après ce paragraphe la durée n'excède pas 70 ans après la mort du dernier auteur (plus quelques prorogations qui ne dépassent pas 30 ans). Pierre de Ronsard étant mort en 1585.... Il y a juste un droit moral qui perdure indéfiniment et les deux seules branches qui subsistent après la mort de l'auteur sont la paternité et le respect (quoiqu'il existe une exception pour les parodies, pastiches et caricatures). Le nombre d'oeuvres françaises (car au niveau mondial c'est loin d'être harmonisé  divulguées il y a plus de 200 ans (et non retirées par leurs auteurs) qui ne sont pas dans le domaine public (à part les marques qui peuvent être renouvelées indéfiniment) doivent se compter sur les doigts d'une main.Ce message a été lu 5457 fois | ||
Domaine public
| Réponses à ce message : |
 10 Exact... - Maedhros (Mer 13 nov 2013 à 18:50) |
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